POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La plateforme Appel d’aiR est développée et éditée par AI Cargo Foundation qui s’engage à protéger votre vie privée et à assurer que l’utilisation de nos services, outils, sites internes, plateformes d’ échange et de traitement des données lors de votre visite sur notre site web ou plateforme soit complètement sécurisée.
AI Cargo Foundation a mis en place un traitement de données à caractère personnel. Celui-ci est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement est AI Cargo Foundation, association enregistrée au RNA sous le numéro W751256309 et au répertoire SIRENE sous le n° 883 143 398. Siège social : 11 avenue de Friedland, 75008 Paris, France.
Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés. (DPO : Michel Sallé, directeur juridique, [email protected])
COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
AI Cargo Foundation sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous accédiez et utilisiez nos services. Ces données personnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données pour la création de documents. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.
UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous n’utilisons vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez expressément.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière qui ne permet pas votre identification ni n’autorise des tiers à vous contacter, mais qui permet d’identifier quelques critères concernant les utilisateurs de notre plateforme (nous pouvons par exemple informer des tiers du nombre d’utilisateurs inscrits, du nombre de visiteurs uniques, et des pages qui sont les plus fréquemment parcourues).
Les informations qui se trouvent dans notre système sont accessibles par les employés autorisés de AI Cargo Foundation seulement. Nos employés sont tenus de respecter notre politique de manière stricte et toute violation de cette politique résulte en cessation d’emploi et, le cas échéant, en poursuite en justice.
LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT
Ce traitement a pour finalité la bonne exécution et l’utilisation des services ou prestations, outils, sites internes, plateformes d’ échanges et de traitements des données lors de votre visite sur notre site web ou plateforme de AI Cargo Foundation.
Informations collectées et traitées sur le site et la plateforme selon les différents cas de figures : Numéro de téléphone, nom/prénom, nom de l’entreprise, fonction, Adresse de messagerie. Les Données collectées et traitées sont accessibles auprès du responsable de traitement à l’adresse électronique [email protected] et hébergées auprès des organisations suivantes :
SCALEWAY, SAS au capital social de 214 410,50 Euros – Siège social : 8 rue de la ville l’Evêque-75008 PARIS – RCS Paris B 433 115 904, TVA FR35433115904,
OVH, SAS au capital social de 50 000 000,00€ – Siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France –
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419
ALEIA, SAS au capital social de 10 000,00€ – Siège social situé au 31, Avenue de Wagram, 75017 Paris – RCS de Paris 898 039 656, N° TVA : FR46898 039 656
Toutes ces informations sont soumises à notre politique de protection des données, notre charte numérique, et notre politique de confidentialité des transferts et traitements de données (Accord de confidentialité).
Échanges de données :
Dans le cadre des prestations et services de AI Cargo Foundation, vous êtes amené à nous transférer des données tant personnelles que non personnelles destinées à être traitées pour réaliser nos prestations et services. Celles-ci peuvent contenir des données personnelles que vous garantissez être en droit de nous transmettre en vue des prestations que nous fournissons. Nous veillons dans ce cadre à les anonymiser et/ou les utiliser dans les limites des présentes.
Vos données sont :
- Communiquées exclusivement à l’association et à ses membres et partenaires qui traiteront les données pour le compte de l’association dans le cadre de l’objet de la sollicitation.
- Potentiellement communiquées aux organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, et aux auxiliaires de justice si nécessaire.
- Conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du traitement de la demande : à l’issue de cette durée, elles seront effacées.
Vos données ne sont pas :
- Vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment
- Transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du traitement de la demande : à l’issue de cette durée elles seront effacées.
AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne vendons pas et nous ne louons pas votre identité ou vos données personnelles. Nous ne vendons pas et nous ne louons pas notre liste de diffusion à des prestataires extérieurs.
AI Cargo Foundation ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elles ne soient exigées par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.
AI Cargo Foundation partagera vos informations avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les produits que vous demandez. Tous les tiers ont l’interdiction formelle de l’utilisation de vos données personnelles sauf pour vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.
MENTION DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement (Michel Sallé, Directeur juridique, [email protected]) :
Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD).
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD).
Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD.
Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que l’association vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).
PRÉPARATION DE DOCUMENT ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que vous fournissez lorsque vous adhérez à notre association ou accédez à nos sites, que vous vous connectez à nos services (site web, plateforme, login, identifiant) ou que vous nous transférez dans le cadre de prestations, sont traitées de façon strictement confidentielle.
RGPD
Chaque membre s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ou « RGPD »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A cet effet, chaque membre s’engage à ne collecter et traiter que les données obligatoires à la réalisation des projets de la communauté et à fournir l’information utile et nécessaire aux personnes concernées. Chaque membre déclare qu’il partagera les seules données personnelles pour lesquelles il disposera de tout droit l’autorisant à les traiter et les communiquer aux tiers et garantit les autres membres contre toute réclamation à ce sujet.